2023 s’annonce être une année riche en possibilités de dégrèvements et d’exonérations pour les propriétaires fonciers. Mais leurs conditions peuvent varier selon votre situation, votre revenu fiscal, le logement que vous possédez et même l’âge et la condition principale des occupants. Dans cet article, nous allons examiner les différents types de dégrèvement, exonération ou encore plafond d’impôt disponibles pour ceux qui paient des impôts fonciers afin que vous puissiez profiter au maximum de tous les droits auxquels vous avez droit sur votre maison ou résidence.
Définition de la taxe foncière et son mode de calcul
La taxe foncière est un impôt qui s’applique aux propriétés bâties, c’est-à-dire à tous les types de propriétés possédés par des titulaires de droit réel, comme les propriétaires ou usufruitiers. Elle concerne principalement les maisons d’habitation, mais peut également s’appliquer à d’autres types de biens immobiliers tels que les locaux commerciaux.
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La taxe foncière est collectée et gérée par la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Le calcul de cet impôt se base sur le revenu fiscal annuel et le droit au logement du titulaire du bien immobilier. Il est donc important d’informer le service fiscal pour que l’impôt soit correctement calculé chaque année en fonction des informations relatives à la propriété.
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Que couvre la taxe foncière ?
La taxe foncière concerne principalement la résidence principale ainsi que les autres types de biens immobiliers situés sur le territoire français. Elle est due par les propriétaires, bailleurs et usufruitiers et a pour but de contribuer aux coûts liés aux services publics fournis dans la commune du bien concerné.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Pour déterminer le montant de l’impôt dû, une contribution fixe sera appliquée en fonction du type et du nombre de biens immobiliers possédés. Ensuite, le montant total sera multiplié par un coefficient fixé par la commune (ou intercommunalité) puis augmenté au cas échéant si des factures supplémentaires sont dues pour participer aux taxes spéciales locales.
Les dégrèvements et exonérations en 2023 pour les personnes âgées et handicapées
En 2023, il y aura des dégrèvements pour certaines catégories de personnes âgées et handicapées qui paient leur taxe foncière ou dont le conjoint ou partenaire payent l’impôt. Ces dégrèvements visent à alléger le montant total dû chaque année.
Les conditions pour bénéficier des dégrèvements et exonérations sont détaillées ci-dessous :
Les conditions pour bénéficier des dégrèvements et exonérations
- Être âgé de 65 ans ou plus ou avoir une invalidité reconnue (selon la loi sur l’invalidité).
- Être propriétaire ou usufruitier du bien immobilier concerné.
- Ne pas dépasser le plafond de revenus fiscaux de référence fixés par la commune.
Les plafonds de revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser pour y avoir droit
Le niveau maximum des revenus fiscaux qui donne le droit aux exonérations et/ou dégrèvements varie en fonction du statut d’occupation du bien (propriétaire, usufruitier) et du type de logement (résidence principale ou non). Les montants sont généralement compris entre 0€ et 5000€ selon les communes.
Il est donc important de vérifier auprès du service fiscal local afin d’obtenir les informations actualisées pour chaque commune.
De même, il y a des abattementspouvant atteindre 80% ou 90% selon le cas. Une information complète est accessible sur le site officiel de la TFPB, qui publie chaque année un guide complet des exonérations et dégrèvements pour chacune des communes françaises.
Comment faire une demande d’exonération ou de dégrèvement ?
Il est possible de faire une demande d’exonération ou de dégrèvement via le site web officiel ou directement auprès du service fiscal local. La demande doit être faite avant le 15 octobre pour pouvoir bénéficier des exonérations ou abattements correspondants à partir du 1er janvier suivant.
Il est important que tous les documents soient fournis au service fiscal avant cette date afin qu’ils puissent examiner votre dossier correctement.
Les dates limites de paiement de la taxe foncière
La date limite lorsqu’il s’agit d’effectuer un paiement pour sa taxe foncière peut varier en fonction du mode choisi. Payer par prélèvement automatique donnera lieu à une date limite située entre le 15 octobre et le 17 octobre.
Les différentes dates limites en fonction du mode de paiement
- Prélèvement automatique : 15-17 octobre
- Chèque : 17 octobre
- Virement bancaire : 17 octobre.
Les conséquences en cas de non-paiement dans les délais impartis
Tout impôt qui n’est pas payé à temps donnera lieu à des frais supplémentaires, qui s’accumuleront si le paiement est maintes fois retardé. Ces intérêts forfaitaires sont généralement calculés chaque année civile en appliquant un taux correspondant au montant total de la dette due aux services fiscaux.
Les solutions disponibles en cas de difficulté de paiement
Si vous rencontrez des difficultés financières pour payer votre taxe foncière à temps, il est important de contacter au plus vite le service fiscal local afin qu’ils puissent trouver une solution adaptée à votre situation. Ils peuvent proposer un différé ou un échelonnement sur plusieurs années, selon les conditions du titulaire du bien immobilier.