Savoir calculer les frais de notaire est un moyen infaillible pour éviter les surprises cachées lorsque vous effectuez des transactions immobilières. Que ce soit à la vente ou à une recherche d’informations, connaître le montant total des frais peut vous aider à gérer votre budget et vous donner un bon aperçu de ce que vous dépenserez. Dans cet article, nous allons examiner en détail comment calculer les frais de notaire et quels sont les principaux éléments qui entrent en jeu.
Les Différents Éléments des Frais de Notaire
Que vous achetiez un bien immobilier ou regroupiez vos crédits, les frais de notaire sont une donnée à prendre en compte. Il est important de connaître le montant des honoraires et taxes avant de signer un acte et d’engager des frais importants.
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Cet article va vous aider à mieux comprendre les éléments composants les frais de notaire et à les calculer facilement.
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Les émoluments et droits
Les émoluments sont composés du droit d’enregistrement, du droit de mutation et du droit de partage. Ces éléments présentent un pourcentage arrondi sur le prix d’achat du bien immobilier.
Leur montant varie selon la nature du bien (Vefa ou bâti) et peut être modifié par des décrets. Le droit d’enregistrement est défini au niveau national par un taux fixe, le montant est généralement assez faible et il est plafonné à certaines limites.
Les taxes sont des contributions versées directement au trésor public, elles représentent 1% à 2% du montant de l’immobilier acheté.
Les Débours & Rémunération du Notaire
Selon la prestation fournie par le notaire (achat, recherche. ) il peut effectuer des recherches pour trouver des documents nécessaires à la transaction : extractions organes officiels, diagnostics immobiliers.
Ces travaux peuvent engendrer une charge supplémentaire pour le client qui sera facturée en sus selon les tarifs inclus dans la convention collective des notaires. Cout supplémentaire à cela il y a la rémunération proprement due au notaire pour sa prestation, elle correspond à un pourcentage maximal autorisée par la convention collective des notaires sur l’ensemble des honoraires et taxes.
Comment calculer les frais de notaire
Le montant des frais de notaire est calculé en fonction du prix du bien immobilier et du type de prestation réalisée par le notaire. Il est possible d’estimer facilement ce coût grâce à de nombreux outils en ligne ou en se rapprochant directement du notaire pour obtenir un devis précis.
Le taux appliqué dépendra de la nature du bien (bâti, VEFA) ainsi que de la prestation demandée (vente, recherche).
Le montant des frais en fonction du prix d’achat et du type de bien immobilier
Le pourcentage appliqué sur chaque transaction varie selon le type de bien acheté (bâti ou VEFA) : pour un logement ancien, il sera plus faible qu’en cas d’achat dans une résidence neuve. Il faut également prendre en compte les tarifs inclus dans la convention collective des notaires qui encadrent les honoraires.
- Pour un bien immobilier ancien (vente, location): 5% – 7% incluant les droits et honoraires + 1% – 2% pour les taxes.
- Pour un logement neuf (Vente ou Location): 6% – 8%, incluant les droits et honoraires + 1% – 2% pour les taxes.
De plus, le montant total des frais peut être modifié si l’État propose des aides destinées aux acquéreurs immobiliers sous certaines conditions.